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Règlementation Marine
Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
Textes du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pour ceux qui souhaitent un accès rapide et synthétisé de la règlementation Marine, l’Union Nautique du Port de Capbreton a collationné et regroupé les principaux articles, relatifs aux bateaux ou engins flottants réglementés, à la pêche en mer, la sécurité et à la navigation de plaisance de la division 240…
La Division 240 comprend l’ensemble des règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer, des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m (arrêté du 6 mai 2019). Cette division concerne les conditions d'utilisation, le matériel d'armement et de sécurité, de tous types de flotteur de plaisance (y compris les VNM - véhicules nautiques à moteur) à usage personnel ou de formation.
Règlementation administrative générale
Achat, vente, immatriculation, permis, règles de navigation et documents obligatoires à bord.
Pour ceux qui pratiqueraient les deux, nous avons également traité de la règlementation en eau douce
Sécurité et sauvetage en mer
Equipements et règles de sécurité à respecter, en mer et sur votre engin ou bateau de loisir.
Vous y trouverez également quelques rappels concernant la VHF, balises et autres règles et équipements de signalisation.
